RÈGLEMENTS DU PROGRAMME CANADIEN DE SPORT SÉCURITAIRE


Éducation	Le portail d'apprentissage en ligne du CCES sert plus de 30 000 utilisateurs actifs et délivre plus de 45 000 certificats pour les cours et modules complétés chaque année.
Signalement	Les participants sportifs ont le droit de s'entraîner et de concourir dans des environnements sûrs et favorables. Il est important de signaler les mauvais traitements pour aider à construire un système sportif sûr au Canada.
Ressources	L'UCCMS engage le secteur sportif canadien à promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sûres.

Field Hockey Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), en vigueur à partir du 1er avril 2025.

Grâce aux Règles du PCSS, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organisations sportives nationales financées par le gouvernement fédéral en recevant et en répondant aux signalements de comportements interdits, et en développant et en réalisant des activités d’éducation, de prévention et de politique.

Les Règles du PCSS définissent clairement et publiquement comment cela sera fait, y compris les délais définis à chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre également des services de soutien pour connecter les participants avec de l’aide tout au long du processus.

Pour plus d’informations sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici. (https://cces.ca/canadian-safe-sport-program)

À propos du Programme canadien de sport sécuritaire

À partir du 1er avril 2025, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administrera de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organisations sportives nationales financées par le gouvernement fédéral par le biais du PCSS. Le CCES reçoit et répond aux signalements concernant des individus qui pourraient avoir adopté un comportement interdit en vertu du CCUMS.

Le CCUMS engage le secteur sportif canadien à promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sûres. Le PCSS s’engage également à promouvoir cet objectif fondamental.

Le CCES s’engage à fournir un environnement sûr, opportun, fiable et équitable sur le plan procédural pour toute personne impliquée dans un signalement de maltraitance. Toute personne en contact avec l’équipe du CCES sera traitée avec respect, dignité et compassion.

Le CCES accueille et encourage les retours sur le PCSS à mesure qu’il évolue pour répondre aux besoins de la communauté sportive nationale.

RÈGLES DU PCSS | CCUMS

À partir du 1er avril 2025, le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) remplacera le Programme Sport sans abus. Cet outil de communication vous fournit des ressources pour soutenir une intégration en douceur du nouveau programme.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : http://cces.ca/canadian-safe-sport-program

Comment signaler

À partir du 1er avril, le CCES acceptera les signalements via un formulaire de signalement en ligne et par téléphone – les deux méthodes vous permettent de rester anonyme, si vous le souhaitez. Si vous choisissez de partager votre nom lors de la soumission d’un signalement, le CCES ne le partagera pas avec votre organisation sportive à moins que cela ne soit nécessaire pour vous protéger ou protéger quelqu’un d’autre, et fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.

Signaler en ligne : https://cces.ca/report-safe-sport

Signaler par téléphone : 1-833-858-PCSS (2777)

Field Hockey Canada a identifié une liste comprenant le personnel, les athlètes, les directeurs, les membres des comités qui relèvent de la juridiction du PCSS. Si vous faites partie de cette liste, cela vous sera connu et vous devrez être entièrement formé et enregistré dans le PCSS. La liste de Field Hockey Canada est déposée directement auprès du Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) qui administre le programme.

Autres voies de sport sécuritaire pour les membres et participants enregistrés de Field Hockey Canada

Field Hockey Canada reconnaît les efforts de ses membres provinciaux pour soutenir le sport sécuritaire comme une priorité dans la communauté du hockey sur gazon. Nous encourageons tous les participants enregistrés à rechercher plus d’informations sur les directives provinciales de sport sécuritaire locales par le biais de leur association membre.

Pour les litiges généraux, vous êtes encouragés à essayer de résoudre votre situation au niveau du club ou de la province avant de contacter Field Hockey Canada.

TIERS INDÉPENDANT

Tiers indépendant (Cristy Nurse | cnurse@hammondllp.ca)

Cet officiel indépendant est habilité à remplacer le personnel de Field Hockey Canada et à lancer les politiques appropriées selon les preuves ou une situation signalée. Votre contact avec le tiers indépendant est confidentiel, sous réserve de certaines limites légales. Le tiers indépendant (TI) est un avocat licencié et pratiquant avec de l’expérience dans l’administration des plaintes liées au sport. Si une enquête est nécessaire, le TI nommera un enquêteur tiers si nécessaire.

Obtenir de l’aide et des informations

Vous pouvez contacter l’équipe du PCSS pour des questions ou du soutien ici : https://cces.ca/contactCSSP.

Résumé des plaintes et décisions

Voici une liste des individus qui ont été suspendus, expulsés ou dont la participation aux activités de Field Hockey Canada a été autrement restreinte en vertu de la Politique de discipline et de plaintes de Field Hockey Canada ou par le biais du Bureau du commissaire à l’intégrité du sport (BCIS).